CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -


Les expressions suivantes doivent être entendues, dans les présentes conditions générales de vente, de la manière suivante :

TE : désigne la société Traiteur l’Evidence

« Client » : désigne toute personne physique ou morale passant commande d’une vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service à TE.

TTC : toutes taxes comprises

TVA : taxe sur la valeur ajoutée


ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 - Les présentes conditions générales régissent l’intégralité des ventes et livraisons de marchandises et/ou exécutions de prestations de services intervenant entre le « Client » et TE.

1.2 - Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées ou remises à chaque «Client » pour lui permettre de passer commande.

1.3 - Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TE, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le « Client » sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

1.4 - Le fait que TE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.5 - Tout devis signé implique l’adhésion entière et sans réserve du « Client » aux présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : COMMANDES

2.1 - Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le « Client » en retournant le devis signé ou par écrit (courrier ou mail) en précisant le numéro de devis et après le versement d’un acompte correspondant à TRENTE POUR CENT (30%) du montant total ttc de la commande.

2.2 - Toute commande d’un montant supérieur à 2000€ se verra demander un deuxième acompte de 30% du montant total ttc de la commande un mois avant la prestation. Sur demande des facilités de paiement anticipé peuvent être prévues après accord écrit de TE.

2.3 - Toute commande de dernière minute effectuée par téléphone et sans devis préalable, devra être confirmée par mail (veuillez indiquer nom, prénom, adresse, jour de livraison, produits choisis et le nombre de personnes), ce mail fera acte de bon de commande et vous engagera envers TE, néanmoins un acompte de TRENTE POUR CENT (30%) peut également vous être demandé.

2.4 - Il est impératif de mentionner à la prise de commande quelque allergie qu’il soit (gluten, arachide, lactose, œuf etc.) ou régime (végan, végétarien etc.).

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET CONSERVATION

3.1- Les tarifs de livraison sont mentionnés sur le devis.

3.2- Le service de livraison des marchandises est effectué par les véhicules de TE. La livraison frigorifique des marchandises est assurée. Le « Client » prendra à sa charge le stockage des produits froids, sauf demande de sa part et disponibilité de matériel isothermes fournis par TE. Le « Client » fera de son affaire la restitution de ces derniers sauf demande du « Client », une livraison sera facturée au tarif de 3€/km aller.

3.3 - Le « Client » devra respecter les conditions de conservation soit : à température permanente de + 4°C. Le produit doit être consommé dans les 24h après la livraison, sauf précision contraire indiqué sur l’emballage.

ARTICLE 4 : TARIFS

4.1 - Les prix pratiqués par TE sont ceux en vigueur à la date de la commande. Nos tarifs s’entendent TTC. La TVA est indiquée sur nos devis et factures.

4.2 - TVA 5,5 % produits alimentaires à récupérer sur place. TVA 10% produits alimentaires livrés et boissons non alcoolisées. TVA 20% prestations de service, location de matériel et boissons alcoolisées.

ARTICLE 5 : EVOLUTION DU NOMBRE DE CONVIVES

5.1 - Au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service, le « Client » devra confirmer à TE par écrit (courrier ou mail) le nombre définitif d’invités. Une diminution maximum de DIX POUR CENT (10%) sera possible.

5.2 - Ce nombre sera celui pris en compte pour l’établissement de la facture .

5.3 - Pour toute augmentation importante du nombre de couverts, TE fera son possible pour assurer une prestation de qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans obligation de résultat.

ARTICLE 6 : FACTURATION

A chaque vente/livraison et/ou exécution d’une prestation de service correspondra une facture. La date de la facture est la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service.

ARTICLE 7: DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 - Toutes les factures sont payables à échéance sans escompte.

7.2 - Pour les professionnels le paiement est fixé à 30 jours ouvrable maximum, à la date de la vente/livraison ou prestation de service.

7.3 - Pour les particuliers le paiement s’effectue à réception de la vente/livraison ou prestation de service.

7.4 - Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis/bon de commande, les factures correspondantes au montant des ventes/livraisons et/ou exécution de la prestation de service, seront payables par chèque bancaire à l’ordre de « SAS TRAITEUR L’EVIDENCE », en espèces dans la limite de 1000€, par carte bancaire ou par virement bancaire avec le numéro de devis rappelé.

7.5 - Sauf cas contraire expressément prévu dans le devis/bon de commande, l’acompte à verser pour validation de commande est payable par chèque bancaire à l’ordre de « SAS TRAITEUR L’EVIDENCE », en espèces dans la limite de 1000€, par carte bancaire ou par virement bancaire avec le numéro de devis rappelé.

7.6 - Le paiement sera considéré comme effectif dès lors que les sommes seront créditées chez TE.

7.7 - En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, quel qu’en soit le motif, TE pourra suspendre immédiatement toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et exiger le paiement immédiat de toute somme nous restant due.

7.8 - Tout retard de paiement donnera également lieu à l’application de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement fixée par décret et prévue par l’article L 441-6 du Code de Commerce, ainsi que l’application de pénalités de retard au taux fixé par la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour de chaque semestre civil, majorée de 10 points de pourcentage. Ce taux ne pourra toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture en cause.

7.9- Tout frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats et d’officiers ministériels, seront par ailleurs facturés au « Client ».

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS

8.1 - Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande.

8.2 - Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée à TE dans les 48h par courrier recommandé et accusé de réception.

8.3 - Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les deux jours suivant la date de la facture.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

9.1 - TE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de force majeure.

9.2 - Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des événements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grève, arrêts de travail ou autres mouvements sociaux au sein du personnel de TE, occupations d’usines ou de locaux, décisions administratives, fait du prince, catastrophe sanitaire, interruption des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières et plus généralement de tout événement échappant à notre contrôle.

9.3 - En cas d’impossibilité de respecter toutes ou partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, TE informera le « Client » dans les meilleurs délais.

9.4 - TE pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution ans que le « Client » puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre, sauf accord exprès et préalable de la part de TE.

9.5 - En cas de suspension de la commande, le « Client » s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension de la commande et jusqu’au moment où la vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service pourra être effectuée.

ARTICLE 10 : MATÉRIEL

10.1 - Les incidents de casse, dégradation ou disparition du matériel sont à la charge du « Client » si sa responsabilité ou celle de ses invités est avérée dans les faits.

10.2 - Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

10.3 - Si des incidents de cette nature interviennent dans le cadre de la prestation de service, TE en prendra la responsabilité.

ARTICLE 11 : PRÊT DE MATÉRIEL

11.1 - Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel demeurent à la charge du « Client ».

11.2 - Il sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

11.3 – tout le matériel laissé à disposition du client sera à restituer par ces propres moyens au plus tard le lendemain de la prestation, néanmoins TE peut se charger de la récupération en facturant le déplacement au prix de 3€/km aller.

ARTICLE 12 : PERSONNEL DE SERVICE

12.1- Le personnel de service n’est pas compris dans le prix des produits des forfaits sont prévue à cette effet.

12.2- TE prévoit un serveur pour 25 personnes et un cuisinier pour 50 personnes sauf cas particulier.

12.2 - Cette vacation comprend la mise en place et/ou le service.

12.3 - Au-delà de cette vacation, les heures complémentaires de service seront facturées en sus, au tarif de 32€ ttc par heure. Toute demi-heure commencée est due.

12.4 - Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception après débarrassage et rangement de ce dernier selon les contraintes d’exploitation du site.

ARTICLE 13 : OFFICE CUISINE ET SALLE

13.1- l’intervention de nos équipes lors de votre mariage nécessites un espace cuisine ou un espace annexe dédié à nos équipes.

13.2- la cuisine ou l’espace annexe devra être équipé de minimum 4 prises courant électrique monophasé 230v pour une puissance globale de 8 kW, et l’accès à un point d’eau.

ARTICLE 14 : ASSURANCES

14.1- TE est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous les risques liés

à la fourniture des repas.


TRAITEUR L’EVIDENCE Société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros

Siège social : 9096 rue du Forum – Centre Commercial « Le Forum » 34970 MAURIN-LATTES

RCS MONTPELLIER 882 976 335 .